Mention légale du site:
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site lesbrasdelarisle.fr les présentes mentions légales.
Le site lesbrasdelarisle.fr est accessible à l'adresse suivante : https://lesbrasdelarisle.fr (ci-après "le site").
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après
ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale
et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Articles 1 - INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.
hebergement
SAS PulseHeberg
9, Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
FRANCE
+33 (0) 4 22 14 13 60
Mail : contact@pulseheberg.com
Editeur du site :
Administrateur et éditeur du site :
Lévéque Eric
Création-web-360
34 rue de la corne de bois
76680 Maucomble
07 77 77 70 28
webmaster@creation-web-360.fr
Responsable de la rédaction :
Gisele et Pascal Hard
39 rue bis du Maréchal Foch
27800 Brionne
Proriétaire di gite situé au même endroit
Article2 - ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum pour en rétablir l'accès.
Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature,
résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Collecte de Données et Conformité au RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lesbrasdelarisle.fr s'engage à assurer
la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs,
ainsi qu'à respecter leur vie privée.
Nous collectons et traitons vos données personnelles de manière transparente et sécurisée.
En vertu du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles
et une copie de ces données.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes,
vous pouvez exiger qu'elles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles,
dans les limites permises par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances,
vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies,
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
et vous pouvez demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles,
veuillez contacter contact@lesbrasdelarisle.fr ou webmaster@creation-web-360.fr.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais
et au plus tard dans un mois suivant la réception de celle-ci.
contact@lesbrasdelarisle.fr ou webmaster@creation-web-360.fr
Plus d’informations sur : www.cnil.fr
Articles 4 - Politique sur les cookies
éditer le 19/10/2017 à 18h45
Bien qu'actuellement le site lesbrasdelarisle.fr n'utilise aucun cookie,
il pourrait éventuellement recourir à cette technique dans l'avenir dans le but d'analyser,
faciliter, sécuriser et améliorer le site. L'éditeur (Eric Lévêque) s'engage,
en cas d'utilisation de cookies, à éditer le code source sur le site lesbrasdelarisle.fr
et à en expliquer l'utilisation et les finalités.
Le lien du ou des codes sources sera positionné ici.
Conformément à la législation européenne, le site lesbrasdelarisle.fr mettra à jour sa politique de confidentialité
en matière de cookies. L'utilisateur sera libre d'accepter ou de refuser les cookies du site lesbrasdelarisle.fr
et peut refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur.
ARTICLES 5 - Porpriété
L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos,
et icônes sont la propriété exclusive de la société lesbrasdelarisle.fr à l’exception des marques,
logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie
de ces éléments est formellement interdite sans
l’autorisation expresse de Levêque Eric et/ou Pascal et Gisele Hard.
Le contenu, c'est-à-dire les scripts et autres codes, est la propriété unique de M. Lévêque Eric.
La location du nom de domaine et l'hébergement appartient à Pascal et Gisele Hard,
bien que sa prise en charge soit effectuée par M. Lévêque Eric.
Le contenu visible à l'écran, hors code et script, est la seule propriété de la société lesbrasdelarisle.fr
à l'exception de la partie site virtuel. En cas de décès de M. Lévêque Eric, Pascal et Gisele Hard sont les
seuls héritiers du code, script et de toute partie du site visible ou invisible de lesbrasdelarisle.fr.
Article 5.5
En cas de contact ou de réservation via les formulaires, les informations demandées
et données par ces formulaires sont enregistrées et gardées afin de pouvoir recontacter
les personnes ayant posté. Ces informations ne sont ni échangées, ni vendues, ni partagées.
Ces informations peuvent être consultées par Pascal et Gisele Hard et l'éditeur du site
(uniquement dans le cadre de recherche de virus, et où code malveillant).
L'éditeur peut supprimer, en cas de doute ou de suspicion avérée ou non,
les fichiers avant ou après ouverture par les propriétaires du gîte.
Dans ce cas, les propriétaires de ces fichiers seront avertis par l'email
qu'ils auront indiqué lors de l'envoi du ou des formulaires,
ainsi que le propriétaire du site. L'éditeur ne serait être tenu pour responsable
en cas de dysfonctionnement, disparitions ou détérioration des documents envoyés.
Il vous appartient de prendre les mesures appropriées afin de vérifier que les données
envoyées ont bien été reçues. Par email, téléphone ou courrier.
Article 6 - Responsabilité
Lesbrasdelarisle.fr comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques
et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs
qui n’ont pas été développés par creation-web-360. Le contenu mis à disposition sur lesbrasdelarisle.fr est fourni
à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation
de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement
et esprit critique. La responsabilité de lesbrasdelarisle.fr et du webmaster ne sauraient être engagées du fait
des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que lesbrasdelarisle.fr et Lévêque Eric
creation-web-360.fr s’efforcent d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées,
lesbrasdelarisle.fr ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées
sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.
Par conséquent, l'administrateur du site exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement
et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site.
Notamment, lesbrasdelarisle.fr ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :
- des faits et actions des tiers ;
- l’impossibilité d’utiliser le site ;
- l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de lesbrasdelarisle.fr
par un tiers.